Conditions d'utilisation

1. Description du service

FramIQ est une application iOS de bike fitting biomécanique et d'analyse posturale du cycliste, éditée par Gaspard Blanc, entrepreneur individuel, ostéopathe D.O. et bike fitter, exerçant sous les noms commerciaux FramIQ et OBF Studio. Ces deux noms désignent la même entreprise individuelle, dont l'identification complète figure dans les mentions légales.

FramIQ propose une analyse vidéo posturale, une comparaison de cadres et un réglage de cales. Les recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Consulte un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale.

En téléchargeant ou en utilisant FramIQ, tu acceptes les présentes conditions.

2. Conditions d'accès

FramIQ est destinée aux utilisateurs de 16 ans et plus. En utilisant l'application, tu confirmes remplir cette condition. L'usage est personnel et non commercial.

3. Achats intégrés et abonnements

Les options payantes sont traitées exclusivement via le système d'achat intégré d'Apple.

Gratuit

Réglage des cales, toujours gratuit et illimité
Accès au comparateur de cadres en consultation

Achat unique, 29,00 €

1 analyse posturale vidéo complète, permanente
1 comparaison de cadres parmi 3 modèles, permanente
Réglage de cales gratuit et illimité

Il s'agit d'un achat unique, pas d'un abonnement. L'accès est personnel et non cessible.

Abonnement annuel, 89,00 € par an

5 crédits d'analyse offerts à l'activation
1 crédit supplémentaire chaque mois, à date d'anniversaire de l'activation
Stock maximum de 8 crédits
Comparaisons de cadres et réglage de cales sans restriction

Si tu as déjà un achat unique, le passage à l'abonnement annuel est à 60,00 €.

Sur la mention analyses illimitées : elle désigne l'absence de limite permanente, pas un quota infini. Stock épuisé, nouveaux crédits dès le mois suivant.

Facturation Apple

Paiement : débité de ton compte Apple à la confirmation de l'achat. Prix en euros, taxes incluses.
Renouvellement automatique : l'abonnement annuel se renouvelle sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le débit intervient dans les 24 heures précédant l'échéance.
Gérer ou résilier : à tout moment dans Réglages, Apple ID, Abonnements, ou sur apps.apple.com/account/subscriptions. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement du temps restant.
Modification de prix : Apple te notifie et te demande de confirmer avant toute application du nouveau tarif.
Accès gratuit : l'offre gratuite ne nécessite aucun achat intégré.

4. Crédits d'analyse

Les crédits sont personnels, non cessibles et ne peuvent pas servir à un usage commercial. Les crédits attribués à l'activation ne sont pas remboursés en cas de résiliation avant utilisation, et tout crédit inutilisé est perdu à l'expiration de la période d'abonnement.

Un mécanisme anti-abus, fondé sur des identifiants chiffrés dans le Keychain Apple, empêche de redemander les bonus d'activation par une réinstallation. Ces données restent locales et ne sont jamais transmises.

5. Services externes

FramIQ peut mentionner des consultations en présentiel ou des services proposés par Gaspard Blanc. Ces services sont entièrement distincts de l'application, ne passent pas par l'achat intégré Apple, et relèvent de conditions et d'une tarification propres.

FramIQ n'est pas responsable des produits, sites ou services tiers susceptibles d'être mentionnés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de FramIQ, moteur d'analyse, algorithmes, interface, graphismes et textes, est la propriété exclusive de Gaspard Blanc et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'application est concédée sous licence pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, décompilation ou ingénierie inverse est interdite. Les rapports PDF générés portent un filigrane usage personnel et ne peuvent être ni redistribués ni exploités commercialement.

7. Services tiers

FramIQ intègre Firebase Crashlytics, fourni par Google, uniquement pour la détection des plantages. Aucun SDK publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est intégré. L'application envoie à FramIQ ses propres statistiques d'usage et les résultats d'analyse, décrits dans la politique de confidentialité.

8. Compte et authentification

FramIQ utilise Sign in with Apple. Aucun mot de passe n'est stocké. En créant un compte, tu acceptes les conditions et la politique de confidentialité d'Apple.

Tu es responsable de la sécurité de ton identifiant Apple. FramIQ ne peut être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'un compte Apple compromis. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ; la suppression efface immédiatement ton compte et tes données de nos serveurs, puis de nos sauvegardes au fil de leur renouvellement, au plus tard sous 89 jours ; elle ne donne pas droit au remboursement d'un abonnement actif, à résilier au préalable côté Apple.

9. Avertissement médical

FramIQ n'est pas un dispositif médical. Les recommandations, angles et ajustements fournis sont informatifs et éducatifs. Ils reposent sur des références biomécaniques établies et ne remplacent pas une évaluation, un diagnostic ou un traitement médical. Consulte toujours un professionnel de santé avant de modifier significativement ta position, en particulier en cas de blessure ou de condition médicale préexistante.

10. Garantie légale de conformité

FramIQ est un contenu numérique au sens des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. À ce titre, tu bénéficies de la garantie légale de conformité : l'application doit correspondre à ce qui est annoncé et rester conforme pendant toute la durée pour laquelle tu l'as payée.

Pour l'achat unique, la garantie court deux ans à compter de la fourniture. Pendant les douze premiers mois, un défaut est présumé exister au jour de la fourniture : tu n'as rien à prouver.
Pour l'abonnement annuel, la garantie court pendant toute la durée de l'abonnement, et la présomption joue sur la même période.
En cas de défaut de conformité, tu peux exiger la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour toi. Si elle est impossible, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour faire jouer cette garantie, écris à hello@framiq.fr. Comme la vente a été encaissée par Apple, tu peux également passer par reportaproblem.apple.com.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que FramIQ fonctionne correctement, sans pouvoir garantir un service ininterrompu ni exempt de toute erreur : le fonctionnement dépend aussi de ton appareil, de sa version d'iOS et de la qualité de tes prises de vue.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour les dommages indirects, c'est-à-dire ceux qui ne découlent pas directement et immédiatement d'un manquement de notre part.

En revanche, et par dérogation à toute autre stipulation des présentes conditions, rien ici n'écarte ni ne limite : la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, notre responsabilité en cas de dommage corporel, ni celle en cas de faute lourde ou de dol.

12. Droit de rétractation

Les achats sont conclus avec Apple, qui en est le vendeur. Conformément au 13° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement, dès lors que son exécution a commencé avec ton accord exprès et que tu as reconnu perdre ce droit : c'est ce que tu confirmes au moment de l'achat sur l'App Store.

Une demande de remboursement se fait directement auprès d'Apple, sur reportaproblem.apple.com. Cela ne t'enlève rien de la garantie légale de conformité décrite à l'article 10.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification importante, tu seras informé via l'application. Continuer à utiliser FramIQ après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence. En cas de litige, tu peux saisir, à ton choix, la juridiction du lieu de ton domicile ou celle du lieu où nous sommes établis.

Avant toute action, écris-nous à hello@framiq.fr : une réclamation se règle presque toujours ainsi.

15. Version anglaise

A courtesy translation of these terms is available: terms of use in English. La version française fait foi.

16. Contact

hello@framiq.fr · Éditeur : Gaspard Blanc, entrepreneur individuel, 3C chemin du Néplé, 73420 Viviers-du-Lac, France. SIRET 930 445 325 00028. Mentions légales.