Politique de confidentialité de FramIQ Pro

1. Qui est responsable de quoi

Deux traitements coexistent dans FramIQ Pro, et ils n'ont pas le même responsable.

Les données de vos patients

Le praticien qui utilise FramIQ Pro en est le responsable de traitement. C'est lui qui décide d'ouvrir un dossier, de recueillir le consentement, de conserver ou d'effacer. FramIQ intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données sur instruction du praticien, pour lui fournir le service, et pour rien d'autre. FramIQ ne les revend pas, ne les exploite pas à des fins commerciales et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles.

Le compte du praticien

Pour les données du compte et du cabinet, FramIQ est responsable de traitement.

2. Éditeur

FramIQ, marque OBF Studio. Conçu et développé par Gaspard Blanc, ostéopathe D.O. et bike fitter.
3 chemin du Néplé, 73420 Viviers-du-Lac, France.
hello@framiq.fr

3. Données traitées

Compte praticien et cabinet

• identité et coordonnées du praticien, adresse du cabinet
• numéro ADELI ou RPPS, lorsqu'il est renseigné
• IBAN et BIC, à seule fin de figurer sur les factures que le praticien émet
• logo, mentions personnalisées, prestations et tarifs du cabinet
• adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme d'empreinte, jetons de première connexion et de réinitialisation

Données patients, saisies par le praticien

• identité : nom, prénom, sexe, date de naissance
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone
• données concernant la santé : zones de douleur, exercices prescrits, observations du praticien
• mesures anthropométriques : entrejambe, buste, bras, largeur d'ischions, et autres mesures du protocole
• données de consultation : angles articulaires calculés à partir de la vidéo (genou, hanche, tronc, coude), coordonnées des points corporels détectés, mesures issues des capteurs Bluetooth, réglages du vélo et géométrie du cadre
• facturation : montants, moyen et référence de paiement
• consentement : date de recueil, version du texte accepté, empreinte d'intégrité

4. Ce qui ne quitte jamais l'appareil

Les vidéos et les photographies prises pendant la consultation restent sur l'iPhone ou l'iPad du praticien. Elles ne sont pas téléversées : le serveur n'accepte aucun fichier, seulement des valeurs. Ce qui est transmis, ce sont les angles calculés et les coordonnées des points détectés, pas les images dont ils sont issus.

Le calcul biomécanique lui-même s'exécute entièrement sur l'appareil. Il ne dépend d'aucun serveur.

5. Hébergement

Le site framiq.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

L'interface applicative et la base de données de FramIQ Pro sont hébergées par Railway Corp., société de droit américain, dans la région Amsterdam, Pays-Bas. Les données sont donc stockées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers. L'hébergeur restant une société américaine, il peut être soumis à des injonctions de droit américain.

6. Base légale

• Données patients : le consentement de la personne, recueilli par le praticien dans l'application avant toute saisie, et l'exécution du contrat qui lie le praticien à FramIQ pour la partie sous-traitance.
• Compte praticien : l'exécution du contrat d'abonnement.
• Journaux techniques et sécurité : l'intérêt légitime de FramIQ à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

7. Durée de conservation

• Dossiers patients : conservés tant que le praticien les conserve. Il peut supprimer un dossier à tout moment, ce qui l'efface du serveur. Il lui appartient de définir sa propre durée de conservation, au regard de ses obligations professionnelles.
• Compte praticien : conservé pendant la durée de l'abonnement, puis douze mois, avant suppression.
• Factures : dix ans, en application des obligations comptables françaises.
• Liens de partage d'un bilan : le lien expire à la date fixée lors de l'envoi ; l'enregistrement est supprimé après expiration.

8. Partage du bilan avec le patient

Le praticien peut envoyer à son patient un lien vers son bilan. Ce lien contient un jeton aléatoire, il est nominatif, il a une date d'expiration, et la date de première consultation est enregistrée. Toute personne disposant du lien avant son expiration peut voir le bilan : il ne doit être transmis qu'au patient concerné.

9. Enquête de satisfaction

Lorsque le praticien l'active, un questionnaire de satisfaction est envoyé au patient après la séance. Il porte sur le ressenti, l'évolution de la douleur et l'appréciation de l'étude. La réponse est rattachée à la séance. Un patient peut demander à ne plus recevoir ces envois, et son adresse est alors inscrite sur une liste d'exclusion.

10. Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Interviennent uniquement, en qualité de sous-traitants de FramIQ :

• Railway Corp., hébergement de l'interface applicative et de la base de données
• Infomaniak Network SA, hébergement du site et acheminement des courriers électroniques
• Apple, distribution de l'application et gestion des abonnements souscrits sur l'App Store

11. Sécurité

• chiffrement des échanges entre l'application et le serveur (HTTPS)
• authentification du praticien par jeton, conservé dans le trousseau du système
• verrouillage biométrique de l'application, activable par le praticien
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair
• consentement scellé par une empreinte d'intégrité, et journal d'intégrité côté serveur
• cloisonnement des données par compte praticien

12. Vos droits

Patients : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le retrait du consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès du praticien qui vous a reçu.

Praticiens : les mêmes droits sur les données de votre compte s'exercent auprès de FramIQ, à hello@framiq.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.

13. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, FramIQ informe sans délai injustifié les praticiens concernés, afin qu'ils puissent, en tant que responsables de traitement, procéder à la notification prévue aux articles 33 et 34 du RGPD.

14. Modifications

Ce document peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est signalée aux praticiens dans l'application.

15. Contact

hello@framiq.fr

Voir aussi : FramIQ Pro · Mentions légales