Politique de confidentialité de FramIQ Pro

1. Qui est responsable de quoi

Trois traitements coexistent dans FramIQ Pro. Ils n'ont pas le même responsable.

Les données de vos patients

Le praticien ou la structure qui utilise FramIQ Pro (le « cabinet ») en est le responsable de traitement. C'est lui qui décide d'ouvrir un dossier, de recueillir le consentement, de conserver ou d'effacer. FramIQ intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données sur instruction du cabinet, pour lui fournir le service, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA) signé avec lui.

Le compte du praticien

Pour les données du compte, du cabinet et du contrat, FramIQ est responsable de traitement.

La recherche, si le cabinet et le patient l'ont accepté

Lorsqu'un cabinet a souscrit l'option « recherche » et qu'un patient a donné son accord séparé et facultatif, FramIQ devient responsable de traitement pour la réutilisation des données de ce patient à des fins de recherche (section 8).

2. Éditeur

Gaspard Blanc, entrepreneur individuel, ostéopathe D.O. et bike fitter, exerçant sous les noms commerciaux FramIQ et OBF Studio. Ces noms ne désignent pas des sociétés distinctes.
3C chemin du Néplé, 73420 Viviers-du-Lac, France. SIRET 930 445 325 00028.
Identification complète dans les mentions légales.

Contact pour les données personnelles : contact@gaspardblanc.fr. Il n'y a pas de délégué à la protection des données : l'entreprise ne relève d'aucun des cas où l'article 37 du RGPD l'impose.

3. Données traitées

Compte du praticien et du cabinet

• identité et coordonnées du praticien, adresse du cabinet, SIRET et numéro de TVA le cas échéant
• numéro ADELI ou RPPS, lorsqu'il est renseigné
• IBAN et BIC, à seule fin de figurer sur les factures que le praticien émet
• logo, mentions personnalisées, prestations et tarifs du cabinet
• adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme d'empreinte, jetons de première connexion et de réinitialisation
• appareils connectés (nom de l'appareil, identifiant technique)
• données du contrat (formule, montant, dates, paiement)

Données des patients, saisies par le praticien ou par le patient

• identité : nom, prénom, sexe, date de naissance
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
• profil cycliste : discipline, niveau, kilométrage, cadence
• mesures corporelles : stature, entrejambe, bras, fémur, largeur d'ischions et autres mesures du protocole, poids, pointure
• données concernant la santé : zones de douleur, antécédents, exercices prescrits, observations du praticien, évolution des douleurs après la séance
• données de séance : angles articulaires calculés à partir de la vidéo (genou, hanche, tronc, coude), mesures aérodynamiques, réglages du vélo, équipement, géométrie du cadre
• facturation : identité et adresse du patient, prestation, montants, moyen et référence de paiement
• consentement : date de recueil, méthode (signature ou code par e-mail), version du texte accepté, empreinte d'intégrité ; le cas échéant, accord ou refus de la recherche, avec sa date et sa version
• questionnaire de préparation rempli par le patient avant sa séance (coordonnées, date de naissance, poids, pointure, kilométrage, douleurs ou traumatismes, matériel, club, remarques)
• réponses au questionnaire de satisfaction (ressenti, évolution de la douleur, note, commentaire)

Données techniques

Journaux de connexion et de fonctionnement du serveur (adresse IP, date, requête, navigateur ou application).

4. Ce qui reste sur l'appareil du praticien

Les photographies prises pour la mesure et les signatures de consentement restent sur l'iPhone, l'iPad ou le Mac du praticien, et dans les sauvegardes de cet appareil (iCloud ou ordinateur) si le praticien les a activées. Elles ne sont jamais téléversées sur les serveurs de FramIQ. Aucune vidéo n'est enregistrée : l'analyse se fait en direct, et seuls les angles calculés sont conservés.

Le calcul biomécanique s'exécute entièrement sur l'appareil. Il ne dépend d'aucun serveur.

5. Hébergement, prestataires et transferts

• Railway Corporation (États-Unis) : hébergement de l'interface applicative et de la base de données, donc de toutes les données synchronisées. Région européenne, Amsterdam (Pays-Bas) : les données sont stockées dans l'Union européenne. Railway étant soumise au droit américain, un accès de son support depuis les États-Unis est possible, et certaines opérations techniques (supervision, journaux) peuvent y avoir lieu. Railway adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation (UE) 2023/1795) et son accord de sous-traitance prévoit aussi les clauses contractuelles types.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails (code de consentement, question sur la recherche, partage du bilan, questionnaire de satisfaction, notifications au praticien). Données : adresse e-mail et prénom du destinataire, nom du cabinet, contenu du message et liens. Resend adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis et son accord de sous-traitance prévoit aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les messages sont conservés 30 jours par Resend.
• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site framiq.fr et des pages de questionnaire, messagerie de l'éditeur. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Base adresse nationale (service public de l'État français) : suggestions d'adresse pendant la saisie, à partir du seul texte de l'adresse tapée, sans nom.
• Apple : distribution de l'application, sans aucune donnée de patient.

6. Bases légales

• Données des patients : consentement explicite du patient (article 9.2.a du RGPD), recueilli par le cabinet dans l'application avant toute saisie ; pour FramIQ, le contrat de sous-traitance qui le lie au cabinet.
• Recherche (section 8) : consentement explicite, distinct et facultatif du patient (articles 6.1.a et 9.2.a), et accord écrit du cabinet.
• Compte du praticien : exécution du contrat d'abonnement ; obligations comptables pour la facturation de l'abonnement.
• Journaux techniques et sécurité : intérêt légitime de FramIQ à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

7. Ce que FramIQ fait et ne fait pas des données des patients

FramIQ traite les données des patients pour faire fonctionner le service, sur instruction du cabinet, et pour rien d'autre, sous la réserve de l'anonymisation à la suppression décrite ci-dessous et de la section 8.

Anonymisation à la suppression. Lorsqu'un dossier est supprimé (fin du contrat du cabinet, demande du patient ou du cabinet), FramIQ peut, si le contrat du cabinet l'autorise, en conserver une version rendue anonyme de façon irréversible, pour améliorer l'outil : ni nom, ni coordonnées, ni texte libre, ni date précise, âge par tranche. Une donnée anonyme ne permet plus d'identifier personne et n'est plus une donnée personnelle.

FramIQ ne vend jamais de données permettant d'identifier un patient, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les communique à aucun tiers, sauf aux prestataires de la section 5, au patient lui-même à la demande du cabinet (partage du bilan), ou sur réquisition d'une autorité.

8. Recherche et amélioration (facultatif)

Cette section ne s'applique qu'aux patients d'un cabinet qui a souscrit l'option « recherche », et seulement s'ils l'ont accepté en cochant une case séparée, jamais cochée par défaut, ou en répondant « Oui » à la question reçue par e-mail. Refuser ne change rien à l'étude posturale.

• Ce qui est réutilisé : mesures, réglages, résultats des séances et données de santé (douleurs, types d'antécédents), après pseudonymisation. Le nom, les coordonnées, les notes du praticien, les champs rédigés librement, les photographies, les vidéos et la signature n'en font jamais partie. Les données des patients mineurs sont exclues.
• Pour quoi faire : la recherche et l'amélioration des méthodes de réglage du vélo, notamment l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle par FramIQ.
• Où : uniquement sur un ordinateur de l'éditeur, situé en France, dans un espace chiffré, hors de tout service de stockage en ligne. Les données y sont extraites de la base du service ; l'entraînement des modèles a lieu sur cet ordinateur et nulle part ailleurs, sans transmission de ces données à un service tiers.
• Partage : seuls des données anonymisées et les résultats de ces travaux, notamment les modèles entraînés, qui ne permettent d'identifier ni un patient ni un cabinet, peuvent être mis à la disposition de partenaires, par exemple des entreprises du cycle, y compris dans le cadre d'accords commerciaux. Les données pseudonymisées elles-mêmes ne sont jamais communiquées.
• Durée : sous forme pseudonymisée, tant que le dossier du patient est conservé par le cabinet ; à la suppression du dossier, les données sont rendues anonymes.
• Retrait : à tout moment, auprès du cabinet ou de FramIQ (contact@gaspardblanc.fr). Les données sortent du jeu de recherche au plus tard 30 jours après la demande. Les données déjà anonymisées et les modèles déjà entraînés ne peuvent pas être modifiés après coup. Une demande d'effacement du dossier vaut retrait.
• Date de départ : aucune donnée n'est réutilisée pour la recherche avant le 28 septembre 2026, ni sans l'accord du patient donné après cette date.

9. Durées de conservation

Données	Durée
Dossier patient (fiche, séances, questionnaires, satisfaction)	tant que le cabinet assure le suivi du patient avec FramIQ Pro, comme annoncé dans le consentement ; supprimé à la fin du contrat du cabinet (ligne ci-dessous) ou plus tôt à la demande du patient ou du cabinet (section 11)
Questionnaire de préparation non rattaché à un dossier	6 mois
Lien de partage d'un bilan	jusqu'à son expiration ou sa récupération par le patient
Lien de réponse à la question sur la recherche	30 jours
Factures émises par le cabinet à ses patients	pendant le contrat ; leur conservation légale incombe au cabinet, qui les exporte avant la fin du contrat
Données du cabinet après la fin du contrat	supprimées 30 jours après la fin du contrat, après un délai d'export ; attestation de suppression envoyée au cabinet
Compte du praticien	durée du contrat, puis 12 mois
Factures émises par FramIQ	10 ans (obligations comptables)
Jeu de recherche pseudonymisé	tant que le dossier du patient est conservé par le cabinet, puis rendu anonyme
Données rendues anonymes	sans limite de durée : elles ne permettent plus d'identifier personne et ne sont plus des données personnelles
Journaux techniques du serveur	30 jours, puis effacement automatique par l'hébergeur
Sauvegardes de la base	quotidiennes (gardées 6 jours), hebdomadaires (27 jours) et mensuelles (89 jours) ; une donnée supprimée disparaît donc de toutes les sauvegardes au plus tard 89 jours après sa suppression

10. Accès de FramIQ aux données des cabinets

L'éditeur dispose techniquement d'un accès à la base. Il ne consulte les données d'un cabinet que pour trois raisons : répondre à une demande du cabinet (assistance, rectification, suppression, extraction), assurer la sécurité et la continuité du service, ou répondre à une obligation légale. Il est tenu au secret sur ce qu'il y voit.

11. Vos droits

Patients : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et retrait du consentement à tout moment, auprès du cabinet qui vous a reçu. FramIQ l'assiste : sur sa demande écrite, il extrait ou supprime un dossier sous 7 jours. Le retrait de l'accord recherche peut aussi être adressé à FramIQ.

Praticiens : les mêmes droits sur les données de votre compte, auprès de FramIQ, à contact@gaspardblanc.fr. L'export complet de vos données est disponible dans l'application (Compte, Exporter mes données).

Réponse dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays.

12. Sécurité

• chiffrement des échanges entre l'application et le serveur (HTTPS)
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair ; codes de consentement et liens de réponse conservés sous forme d'empreinte
• session liée à chaque appareil, révocable à distance ; jeton conservé dans le trousseau du système
• verrouillage biométrique de l'application, activable par le praticien
• cloisonnement des données par compte praticien
• séances et factures scellées par une empreinte d'intégrité chaînée côté serveur
• photographies et signatures jamais transmises au serveur

13. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, FramIQ informe les cabinets concernés sans délai injustifié, et au plus tard 24 heures après en avoir eu connaissance, avec les éléments nécessaires à leur propre notification à la CNIL et, le cas échéant, à leurs patients.

14. Mineurs

Les données d'un patient mineur ne sont saisies qu'avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Elles n'entrent jamais dans la recherche.

15. Modifications

Ce document peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête. Toute modification substantielle est notifiée aux praticiens par e-mail et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification relative à l'usage des données des patients requiert l'accord exprès du cabinet.

16. Contact

Données personnelles : contact@gaspardblanc.fr · Service : hello@framiq.fr

Voir aussi : FramIQ Pro · Conditions d'utilisation · Mentions légales